Tout savoir sur les signatures électroniques

Avec le progrès technologique, de plus en plus de transactions se font en ligne. Certaines d’entre elles nécessitent la signature des personnes concernées pour être validées. C’est le cas des échanges commerciaux auprès des banques et des sociétés à caractères juridiques. Pour éviter la perte de temps avec les courriers, il est donc plus simple d’utiliser une signature en version électronique. Celle-ci a autant de valeur qu’une signature manuscrite, mais certaines personnes ont encore des doutes sur son authenticité.

La valeur légale des signatures électroniques

La signature électronique vaut une signature manuscrite selon le règlement eIDAS. Depuis cette standardisation de 2016, il n’y a plus de flou juridique selon l’Article 25 – 2. La seule condition est de s’adresser à un prestataire de services de confiance disposant de la certification requise. Cela permet ainsi de certifier la signature afin qu’elle soit valable dans toute l’Europe, mais aussi dans le monde entier. En tant que professionnel, il se renseigne sur les législations des différents pays. De ce fait, il est en mesure de s’y conformer pour que la signature soit valide. Il transmet toutes les informations chaque fois que cela est nécessaire.

L’authenticité des signatures électroniques

Il est en mesure de fournir tous les justificatifs nécessaires pour prouver l’authenticité de la signature grâce à l’adresse IP, l’horodatage et les données d’identifications. Ce dispositif garantit aussi l’impossibilité de changer les documents après la signature en raison de l’encryptage. Cette version a l’avantage d’être compatible avec tous les outils et les applications utilisés couramment. Cela signifie que le scan d’une signature manuscrite n’équivaut pas à la version électronique puisque celle-ci ne présente aucune de ces caractéristiques. Elle n’a donc aucune valeur légale devant un tribunal. Le processus de validation des signatures électroniques Cette étape ne coûte rien en apparence lors de la signature des documents en papier. En réalité, ce processus cache des frais conséquents en termes de ressources. De ce fait, la version électronique représente un investissement important. Elle est disponible à tout moment et ne nécessite aucun téléchargement. Il suffit de disposer d’un compte utilisateur pour pouvoir y accéder à tout moment. Certaines plateformes proposent d’ailleurs l’accès au site sans connexion internet. La validation de la signature se fait ultérieurement par les responsables dès que la connexion est rétablie. Il faut aussi savoir que les prestataires ont conscience de l’importance de ces données. Ils investissent dans les équipements nécessaires pour leur sécurisation.

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